Kinshasa · République Démocratique du Congo Publications de droit fiscal depuis 2015
JuristeFiscaliste Cédric Musiwa Kitoko · Juriste fiscaliste

Études, chroniques et notes consacrées au droit fiscal congolais et à la fiscalité internationale.

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Des contributions documentées sur les questions structurantes du droit fiscal congolais : portée des textes, difficultés d'application, comparaison avec les standards internationaux.

  • 27 mai 2026

    La déclaration pays par pays en droit fiscal congolais

    Une nouvelle obligation introduite par la Loi de finances 2026 Par Cédric Musiwa Kitoko

    Étude sur l'article 24 quinquies de la Loi n° 004/2003, inséré par l'article 27 de la LF 2026, qui institue en droit congolais la déclaration pays par pays (Country-by-Country Reporting).

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    Droit fiscal
L'auteur

Une lecture rigoureuse des textes fiscaux

Portrait de Cédric Musiwa Kitoko

Cédric Musiwa Kitoko, Kinshasa.

Juriste fiscaliste établi à Kinshasa, j'analyse les textes qui structurent le droit fiscal congolais et son articulation avec la fiscalité internationale. Mon travail confronte la lettre de la loi à ses effets pratiques, pour en proposer une lecture claire, documentée et utilisable.

Ce site réunit mes études, mes notes d'actualité et mes ouvrages. Chaque publication cherche à rendre les réformes plus lisibles pour les praticiens, les entreprises, les étudiants et les chercheurs.

Cédric Musiwa Kitoko

Champs
TVA, impôt sur les sociétés, IRPP, procédure fiscale
Terrain
Fiscalité minière, prix de transfert, échange de renseignements
Textes suivis
Loi n° 004/2003, O.-L. n° 10/001, Loi n° 23/053, lois de finances
Méthode

Lire la règle, mesurer ses effets

L'analyse commence par une lecture attentive du texte, de son contexte et de son articulation avec les règles déjà en vigueur. Elle doit ensuite mesurer les conséquences de la norme, pour le contribuable comme pour l'administration.

Identifier la règle, préciser sa portée, signaler ses difficultés d'application, puis proposer une lecture argumentée. Ligne éditoriale

Les publications de ce site suivent cette méthode, en citant les articles et les dates des textes plutôt qu'en résumant leur esprit.

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Couverture du livre « La TVA comptable dans le secteur minier congolais »
Nouveau · Téléchargement gratuit

La TVA comptable dans le secteur minier congolais

Le mécanisme de l'article 62 de l'Ordonnance-Loi n° 10/001 sur la TVA, du cordon douanier à la vérification de comptabilité : circuit DGDA et DGI, déclaration mensuelle, droit à déduction, extension aux achats locaux en 2026, et une partie consacrée au contrôle.

Lire et télécharger 88 pages · PDF · Gratuit, sans inscription
Couverture de l'étude « L'inapplicabilité des infractions fiscales en droit congolais »
Téléchargement gratuit

L'inapplicabilité des infractions fiscales en droit congolais

Critique des articles 101 à 103 de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 et propositions pour un droit pénal fiscal effectif.

Lire et télécharger 41 pages · PDF · Gratuit, sans inscription
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