Kinshasa · République Démocratique du Congo Publications de droit fiscal depuis 2015
JuristeFiscaliste Cédric Musiwa Kitoko · Juriste fiscaliste

Études, chroniques et notes consacrées au droit fiscal congolais et à la fiscalité internationale.

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Couverture du livre « La TVA comptable dans le secteur minier congolais »
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La TVA comptable dans le secteur minier congolais

Le mécanisme de l'article 62 de l'Ordonnance-Loi n° 10/001 sur la TVA, du cordon douanier à la vérification de comptabilité : circuit DGDA et DGI, déclaration mensuelle, droit à déduction, extension aux achats locaux en 2026, et une partie consacrée au contrôle.

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Couverture de l'étude « L'inapplicabilité des infractions fiscales en droit congolais »
Téléchargement gratuit

L'inapplicabilité des infractions fiscales en droit congolais

Critique des articles 101 à 103 de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 et propositions pour un droit pénal fiscal effectif.

Lire et télécharger 41 pages · PDF · Gratuit, sans inscription
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